Enfin, dans la filière médicotechnique, la balle est dans le camp du ministère de l`agriculture depuis le 1er janvier 2017. Les biologistes et vétérinaires territoriaux (cat. A) attendent l`arrêté qui fixera le Rifseep de leurs homologues inspecteurs de santé publique vétérinaire. La filière technique, elle, est toujours au milieu du gué. S`il s`applique depuis le 12 août 2017 avec effet rétroactif au 1er janvier 2017 aux cadres d`emplois des adjoints techniques et aux agents de maîtrise, le Rifseep reste toujours inapplicable aux cadres d`emplois des ingénieurs en chef et des ingénieurs (cat. A), et des techniciens (cat. B). en cause, l`absence d`arrêtés interministériels pour définir les plafonds indemnitaires des corps équivalents de la fonction publique d`Etat. IMA, la date de mise en œuvre, prévue par l`arrêté du 27 décembre 2016, est dépassée: les montants de référence des deux parts du Rifseep qui leur sont applicables s`établissent AISI: d`autres cadres d`emplois attendent encore l`application du Rifseep, initialement fixée au 1er juillet 2017.

Guide pratique de mise en place du Rifseep, élaboré par les CDG de la région: Guide il note toutefois que «les colleagues perçoivent une part variable de rémunération quand les collectivités ont Gachard le Rifseep, sans en donner le nom». Composantes actuelles du régime indemnitaire des techniciens, la prime de service et de rendement, l`indemnité richness de service et la prime technique de l`entretien, des travaux et de l`exploitation soprano versées jusqu`à la publication de l`arrêté Rifseep correspondant. Après la série d`arrêtés du 14 mai 2018 qui a permis la transposition du Rifseep aux assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, aux attachés de conservation du patrimoine, aux bibliothécaires et aux conservateurs de bibliothèque, ce sont enfin les médecins territoriaux et les pharmaciens territoriaux qui pourront verbe bénéficier. de cette prime Regulated. A la lecture du décret n ° 91-875 du 6 septembre 1991, le corps de correspondance du cadre d`emplois des pharmaciens territoriaux n`est pas celuJe des inspecteurs de santé publique. C`est le même corps de correspondance que celuJe des biologistes et vétérinaires territoriaux, à savoir le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire, à ce titre, dans l`attente de l`arrêté de transposition, le RIFSEEP ne leur est pas applicable pour l`instant. . Les documents et modèles ci-dessous, sont proposés par le centre de gestion de l`Ariège afin d`aider les collectivités et établissements publics à mettre.

en place le RIFSEEP. Circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en place du RIFSEEP dans la fonction publique de l`Etat: circulaire leur corps de référence dans la fonction publique d`Etat – médecins inspecteurs de santé publique et pharmaciens inspecteurs de santé publique – ont fait en effet l`objet de deux arrêtés du 13 juillet 2018, avec un effet rétroactif au 1er juillet 2017, l`un publié le 31 août 2018 et l`autre le 4 septembre. Modèle d`arrêté d`attribution de l`IFSE: arrêté IFSE il conviendra ordi de délibérer., après avis du Comité technique, pour mettre. en place ce nouveau régime indemnitaire au premier janvier 2017. . La situation des adjoints techniques des établissements d`enseignement (cat. C) sera, elle, réexaminée au plus tard le 31 décembre 2019, à moins que la réforme promise de la fonction publique et la promotion de la prime au mérite défunts rendre superfétatoire ce réexamen. Dans la filière sociale, les éducateurs territoriaux de jeunes enfants (cat. B) attendent l`arrêté qui fixera l`indemnité et le complément indemnitaire des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l`Institut national des jeunes aveugles, leurs corps équivalents. Au premier janvier 2017, les collectivités et établissements devront se mettre. en conformité avec les nouvelles règles parents au régime indemnitaire de leurs agents, et mettre. en place le RIFSEEP (régime indemnitaire lié aux fonctions, à l`expertise et l` Expérience professionnelle) pour leurs agents.